Trop perçu de france travail

Sujet initié par Bianca, il y a 4 heures - 88 vues

Bonjour,

Dans votre situation, voici ce que vous devez déjà savoir avant même de chercher un avocat.

Lorsqu'un trop-perçu remonte à 2021, France Travail doit **prouver** :

• que vous avez réellement perçu des sommes indûment,
• que vous étiez informée de vos obligations,
• que le trop-perçu a été notifié correctement et dans les délais.

Le simple fait que vous ayez **signalé à votre conseillère** que vous ne vouliez pas être indemnisée joue en votre faveur, surtout si France Travail ne peut pas démontrer que vous avez "déclaré" une situation ouvrant droit à indemnisation.

Vous pouvez demander :

• la copie complète du calcul du trop-perçu,
• la preuve des notifications envoyées depuis 2021,
• la copie de vos déclarations mensuelles de l'époque,
• l'historique de vos contacts avec votre conseillère.

Sans cela, la dette n'est pas opposable.

Concernant votre demande d'avocat :
Je ne peux pas vous communiquer d'honoraires ni vous proposer mes services, mais je peux vous indiquer **comment trouver un avocat adapté à votre budget** :

• contactez le **barreau** de votre département et demandez un avocat spécialisé en droit social ou droit public (litiges avec France Travail),
• demandez une consultation d'orientation (souvent entre 30 et 60 €),
• vérifiez si vous êtes éligible à **l'aide juridictionnelle**, totale ou partielle.

Avant de payer un avocat, faites une chose simple :
Envoyez à France Travail un courrier recommandé demandant l'intégralité de votre dossier. Leur réponse permettra de savoir si le trop-perçu est contestable.

Si vous souhaitez, je peux vous rédiger gratuitement un modèle de courrier adapté à votre cas.

Si cela vous est utile, merci de marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.